1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pixels & Pixies.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Pixels & Pixies
Micro-entreprise
SIRET : 829 029 636 00018
46 rue Jean Jaurès
62290 Noeux-les-Mines
France
Email : contact@pixnpixies.com
Micro-entreprise non assujettie à la TVA
(Article 293 B du Code général des impôts)
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main dans l’atelier Pixels & Pixies, situé dans le Nord de la France.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister (teinte du bois, veinage, finitions, rendu des couleurs selon les écrans).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pixels & Pixies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client.
Pixels & Pixies se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal.
Le client peut régler :
- Via son compte PayPal
- Par carte bancaire via l’interface sécurisée PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Délais de préparation
Les créations étant réalisées artisanalement par une seule personne, un délai de préparation est nécessaire.
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai maximum de 5 jours ouvrés, hors délai de livraison.
Ces délais s’entendent hors week-ends et jours fériés.
En période de forte activité, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay.
Les produits sont livrés en France et dans les pays européens desservis par Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Pixels & Pixies ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Pixels & Pixies dans les plus brefs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné :
- En parfait état
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
10. Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
11. Responsabilité
Pixels & Pixies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Pixels & Pixies ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport, pénurie de matières premières ou tout événement indépendant de sa volonté.
14. Médiation de la consommation (clause temporaire)
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Pixels & Pixies seront communiquées prochainement.